{"id":365,"date":"2024-07-03T11:27:42","date_gmt":"2024-07-03T11:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/xlsauna.customer.martinetics.de\/?page_id=365"},"modified":"2024-07-03T11:27:42","modified_gmt":"2024-07-03T11:27:42","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xl-sauna.de\/?page_id=365&lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-palette-color-8-color has-text-color has-link-color wp-elements-2a1a58f09c5f32690ff8d50d744ee333\"><strong>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous vous remercions vivement de l&#8217;int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre site Internet et aux informations qui y sont disponibles. Comme nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs de notre site et de nos clients, et que nous respectons les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, telles qu&#8217;elles figurent notamment dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG) et la loi sur les t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (TMG), nous vous informons ci-apr\u00e8s de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Collecte et traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque des acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et des consultations des fichiers qui y sont stock\u00e9s ont lieu, ceux-ci sont enregistr\u00e9s \u00e0 des fins statistiques et pour am\u00e9liorer notre offre en ligne. Les donn\u00e9es relatives aux acc\u00e8s et consultations ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne. Nous enregistrons les donn\u00e9es dans ce qu&#8217;on appelle des fichiers journaux de serveur. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et stock\u00e9es comprennent: le nom du fichier consult\u00e9, la date et l&#8217;heure de la consultation, la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, le message de r\u00e9ussite de l&#8217;acc\u00e8s ou de la consultation, l&#8217;adresse IP de l&#8217;appareil demandeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne collectons des donn\u00e9es personnelles que lorsque l&#8217;utilisateur de la page nous les fournit volontairement, par exemple sous forme de demandes (par courrier \u00e9lectronique ou via un formulaire de contact sur notre site) ou dans le cadre d&#8217;accords commerciaux avec nous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsable au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es est l&#8217;exploitant du site Web actuellement consult\u00e9. Nos coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales du site que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Collecte et traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Cr\u00e9ation de fichiers journaux lors de votre visite sur notre site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque des acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et des consultations des fichiers qui y sont stock\u00e9s ont lieu, des donn\u00e9es sont automatiquement enregistr\u00e9es. Nous stockons ces donn\u00e9es dans ce qu&#8217;on appelle des fichiers journaux de serveur. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et stock\u00e9es comprennent notamment:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom du fichier consult\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>Date et heure de la consultation,<\/li>\n\n\n\n<li>Quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>Message de r\u00e9ussite de l&#8217;acc\u00e8s ou de la consultation,<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse IP de l&#8217;appareil demandeur,<\/li>\n\n\n\n<li>Type de navigateur,<\/li>\n\n\n\n<li>Syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9 par le visiteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es ne sont jamais associ\u00e9es \u00e0 d&#8217;autres donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site, ce qui ne nous permet pas de tirer des conclusions sur votre personne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong> Le stockage de votre adresse IP est n\u00e9cessaire, car sans elle, le transfert du contenu de notre site Web sur votre ordinateur ne peut avoir lieu. Pour la dur\u00e9e de la session &#8211; c&#8217;est-\u00e0-dire la connexion active entre votre navigateur Internet (appel\u00e9 &#8222;application c\u00f4t\u00e9 client&#8220;) et le serveur que nous utilisons pour exploiter le site &#8211; votre adresse IP doit \u00eatre stock\u00e9e. Le but du stockage de vos donn\u00e9es dans les fichiers journaux de serveur est d&#8217;assurer la fonctionnalit\u00e9 de notre site Web et d&#8217;optimiser le site que vous visitez. Ces donn\u00e9es nous aident \u00e9galement \u00e0 maintenir la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d&#8217;information utilis\u00e9s ici.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es:<\/strong> La base l\u00e9gale pour le stockage des donn\u00e9es et des fichiers journaux de serveur, compte tenu de l&#8217;objectif de traitement d\u00e9crit, est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de stockage<\/strong> Nous supprimons les donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s et de consultation enregistr\u00e9es automatiquement lorsque leur conservation n&#8217;est plus n\u00e9cessaire pour atteindre l&#8217;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. En ce qui concerne la mise \u00e0 disposition de notre site Web, cela se produit lorsque la session respective &#8211; c&#8217;est-\u00e0-dire la connexion active entre votre navigateur Internet (appel\u00e9 &#8222;application c\u00f4t\u00e9 client&#8220;) et le serveur que nous utilisons pour exploiter le site &#8211; est termin\u00e9e. L&#8217;adresse IP enregistr\u00e9e et le fichier journal du serveur sont supprim\u00e9s au plus tard 7 jours apr\u00e8s leur enregistrement, de sorte qu&#8217;il n&#8217;est plus possible de faire le lien entre les autres donn\u00e9es (nom du fichier consult\u00e9, date et heure de la consultation, quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, message de r\u00e9ussite de l&#8217;acc\u00e8s ou de la consultation, type de navigateur, syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9 par le visiteur) et l&#8217;appareil demandeur et son adresse IP.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Option d&#8217;opposition<\/strong> Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition de notre site Web et leur stockage dans les fichiers journaux de serveur sont indispensables au fonctionnement de ce site. Vous n&#8217;avez donc pas la possibilit\u00e9 de vous y opposer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Traitement des donn\u00e9es personnelles lors de demandes concernant notre offre de services ou de produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons des donn\u00e9es personnelles lorsque l&#8217;utilisateur de la page nous les fournit volontairement dans le cadre de demandes concernant notre offre de services ou de produits (par exemple par courrier \u00e9lectronique). Les donn\u00e9es personnelles du demandeur nous sont transmises avec la demande et enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers et sont uniquement utilis\u00e9es pour traiter la correspondance initi\u00e9e par la demande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong> Le traitement des donn\u00e9es transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits sert \u00e0 traiter la demande et \u00e0 y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es:<\/strong> La base l\u00e9gale pour le stockage des donn\u00e9es transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits, compte tenu de l&#8217;objectif de traitement d\u00e9crit, est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers). Si la demande vise la conclusion d&#8217;un contrat avec nous, la base l\u00e9gale est \u00e9galement l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de stockage<\/strong> Nous supprimons les donn\u00e9es transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits lorsque leur conservation n&#8217;est plus n\u00e9cessaire pour atteindre l&#8217;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Cela se produit lorsque la demande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et qu&#8217;il ressort des circonstances qu&#8217;aucune correspondance suppl\u00e9mentaire avec le demandeur n&#8217;est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Option d&#8217;opposition<\/strong> Le demandeur a le droit de s&#8217;opposer \u00e0 la conservation de ses donn\u00e9es personnelles. Toutefois, cela signifie qu&#8217;il n&#8217;est plus possible de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande. Si vous souhaitez exercer ce droit d&#8217;opposition, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site. Apr\u00e8s r\u00e9ception de l&#8217;opposition, les donn\u00e9es personnelles transmises avec la demande seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Traitement des donn\u00e9es personnelles lors de demandes concernant notre offre de services ou de produits via le formulaire de contact &#8222;dsa Secure&#8220;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour recevoir et traiter vos demandes, nous utilisons un formulaire de contact fourni par la soci\u00e9t\u00e9 dsa Marketing AG (<a href=\"http:\/\/www.dsa-marketing.ag\">www.dsa-marketing.ag<\/a>; Im Lipperfeld 22 a &#8211; 24, 46047 Oberhausen), int\u00e9gr\u00e9 dans notre site via un &#8222;iFrame&#8220;. Un &#8222;iFrame&#8220; est un \u00e9l\u00e9ment HTML positionn\u00e9 sous forme de cadre ou de fen\u00eatre \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;une page Web. Le formulaire de contact de la dsa Marketing AG est crypt\u00e9 par le protocole &#8222;Secure-Sockets-Layer&#8220; (SSL). Lorsque vous envoyez une demande via ce formulaire, elle est d&#8217;abord transmise aux serveurs de la dsa Marketing AG, y est temporairement stock\u00e9e, puis automatiquement transmise \u00e0 nous sans que cette entreprise ne traite les donn\u00e9es personnelles pour ses propres besoins ou ceux de tiers (\u00e0 l&#8217;exception de nous). Apr\u00e8s cette transmission, la dsa Marketing AG supprime vos donn\u00e9es personnelles par un processus automatis\u00e9. Les employ\u00e9s de la dsa Marketing AG supervisant ce processus ont sign\u00e9 des d\u00e9clarations d&#8217;engagement \u00e0 respecter les exigences de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong> Le traitement des donn\u00e9es transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits sert \u00e0 traiter la demande et \u00e0 y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es:<\/strong> La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es lors de l&#8217;utilisation du formulaire de contact &#8222;dsa Secure&#8220;, pour laquelle nous obtenons le consentement volontaire de l&#8217;utilisateur du site, est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concern\u00e9e au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour un ou plusieurs objectifs sp\u00e9cifiques).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obtention de votre consentement<\/strong> Avant d&#8217;envoyer le formulaire de contact &#8222;dsa Secure&#8220; rempli, vous serez inform\u00e9 de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et nous vous demanderons de consentir au traitement des donn\u00e9es associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit de r\u00e9vocation, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9vocation, les donn\u00e9es personnelles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es, sauf s&#8217;il existe une autre base l\u00e9gale pour leur traitement. La l\u00e9galit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation n&#8217;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de stockage<\/strong> Sauf r\u00e9vocation de votre consentement, nous supprimons les donn\u00e9es transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits lorsque leur conservation n&#8217;est plus n\u00e9cessaire pour atteindre l&#8217;objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Cela se produit lorsque la demande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et qu&#8217;il ressort des circonstances qu&#8217;aucune correspondance suppl\u00e9mentaire avec le demandeur n&#8217;est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Traitement des donn\u00e9es personnelles pour la pr\u00e9paration, l&#8217;ex\u00e9cution et la modification de contrats<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion, l&#8217;ex\u00e9cution ou la modification d&#8217;un contrat entre vous et nous. Ces donn\u00e9es comprennent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom et adresse du partenaire contractuel,<\/li>\n\n\n\n<li>Nature et quantit\u00e9 des services ou produits r\u00e9serv\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n<li>Mode de paiement utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Selon l&#8217;objet de la prestation (contractuelle), d&#8217;autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires. Si le mode de paiement utilis\u00e9 est le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement trait\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Coordonn\u00e9es bancaires du partenaire contractuel,<\/li>\n\n\n\n<li>Coordonn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit du partenaire contractuel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si la prestation command\u00e9e est soumise \u00e0 des restrictions l\u00e9gales (par exemple, des restrictions d&#8217;\u00e2ge), les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces restrictions l\u00e9gales (par exemple, l&#8217;\u00e2ge du partenaire contractuel) sont \u00e9galement trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong> Le traitement des donn\u00e9es nomm\u00e9es sert \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution des contrats conclus avec nous, y compris la prestation de services conform\u00e9ment aux accords.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong> Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat sont transmises dans les cas suivants \u00e0 des tiers :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mode de paiement SEPA<\/strong> : vos coordonn\u00e9es bancaires sont transmises \u00e0 la banque traitant le paiement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mode de paiement par carte de cr\u00e9dit<\/strong> : vos coordonn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit sont transmises \u00e0 la banque ou au prestataire de services de paiement traitant le paiement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exp\u00e9dition des produits<\/strong> : votre adresse et les donn\u00e9es concernant le produit command\u00e9 sont transmises \u00e0 l&#8217;entreprise de transport charg\u00e9e de la livraison.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Respect des obligations fiscales<\/strong> : dans la mesure o\u00f9 nous avons mandat\u00e9 un conseiller fiscal, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires sont transmises \u00e0 ce dernier pour le respect des obligations fiscales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es:<\/strong> La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es, compte tenu de l&#8217;objectif de traitement d\u00e9crit, est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie), qui couvre \u00e9galement les traitements dans le cadre de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e de stockage<\/strong> Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution et \u00e0 la modification d&#8217;un contrat sont conserv\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;expiration des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, notamment fiscaux. Par exemple, les d\u00e9lais de conservation pour les contrats et les documents d&#8217;ordre permanent, dans la mesure o\u00f9 ils ne constituent pas une base de comptabilisation, ainsi que pour les documents d&#8217;exp\u00e9dition, sont actuellement de six ans (dans le cas des documents d&#8217;ordre permanent, ce d\u00e9lai commence \u00e0 l&#8217;expiration du contrat), cf. \u00a7 147, paragraphe 3, phrase 1 du Code fiscal allemand (AO). Les factures doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant dix ans, conform\u00e9ment au \u00a7 147, paragraphes 1, num\u00e9ro 1, 4 et 4a du Code fiscal allemand (AO).<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l&#8217;expiration des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, nous supprimons ou verrouillons les donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Si aucun contrat n&#8217;est conclu entre vous et nous, nous supprimons les donn\u00e9es collect\u00e9es ou transmises dans le cadre des mesures pr\u00e9contractuelles lorsque les circonstances indiquent qu&#8217;aucune correspondance suppl\u00e9mentaire concernant la prestation ou le produit sur lesquels portaient les dialogues ou offres n&#8217;est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Option d&#8217;opposition<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 des mesures pr\u00e9contractuelles et que ces mesures n&#8217;ont pas abouti \u00e0 la conclusion d&#8217;un contrat, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 la conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez exercer ce droit d&#8217;opposition, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site. Apr\u00e8s r\u00e9ception de l&#8217;opposition, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ou transmises dans le cadre des mesures pr\u00e9contractuelles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution ou \u00e0 la modification d&#8217;un contrat, vous n&#8217;avez pas la possibilit\u00e9 de vous y opposer en raison de leur n\u00e9cessit\u00e9 pour les objectifs d\u00e9crits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Autres traitements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si la collecte et l&#8217;utilisation de donn\u00e9es personnelles ne sont pas possibles en raison de circonstances factuelles et ne rel\u00e8vent pas des situations d\u00e9crites ci-dessus, le traitement des donn\u00e9es est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 uniquement avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong> La collecte et l&#8217;utilisation des donn\u00e9es personnelles sont principalement destin\u00e9es \u00e0 permettre le bon fonctionnement de notre site Web et \u00e0 l&#8217;am\u00e9liorer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es:<\/strong> La base l\u00e9gale pour les traitements de donn\u00e9es pour lesquels nous obtenons le consentement de la personne concern\u00e9e est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concern\u00e9e au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour un ou plusieurs objectifs sp\u00e9cifiques).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit de r\u00e9vocation, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9vocation, les donn\u00e9es personnelles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es, sauf s&#8217;il existe une autre base l\u00e9gale pour leur traitement. La l\u00e9galit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation n&#8217;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront ni mises \u00e0 disposition de tiers ni commercialis\u00e9es, mais uniquement utilis\u00e9es pour le traitement des commandes. Sur demande, nous vous informerons par \u00e9crit, conform\u00e9ment aux lois en vigueur, des donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous avons stock\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9voquer \u00e0 tout moment les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies pour utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation de &#8222;Google Analytics&#8220;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons &#8222;Google Analytics&#8220; sur notre site Web. Il s&#8217;agit d&#8217;un service d&#8217;analyse Web propos\u00e9 par Google Ireland Limited (<a href=\"http:\/\/www.google.de\">www.google.de<\/a>; adresse: Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et en Suisse, qui utilise des &#8222;cookies&#8220;.<\/p>\n\n\n\n<p>Les &#8222;cookies&#8220; sont des fichiers texte envoy\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisateur d&#8217;un site Web \u00e0 la demande de l&#8217;exploitant du site lors de la consultation de ce dernier et stock\u00e9s dans le navigateur ou par celui-ci sur l&#8217;appareil de l&#8217;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe deux types de &#8222;cookies&#8220; : temporaires et permanents.<\/p>\n\n\n\n<p>Les &#8222;cookies&#8220; temporaires sont automatiquement supprim\u00e9s de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les &#8222;cookies&#8220; permanents restent stock\u00e9s sur votre appareil m\u00eame apr\u00e8s la fermeture de votre navigateur et peuvent \u00eatre reconnus par l&#8217;exploitant du site lors de votre prochaine visite, car ces &#8222;cookies&#8220; contiennent g\u00e9n\u00e9ralement une s\u00e9quence de caract\u00e8res caract\u00e9ristique appel\u00e9e &#8222;cookie-ID&#8220;. Les sites Web et serveurs Internet associent cette s\u00e9quence de caract\u00e8res au navigateur utilis\u00e9 pour stocker le &#8222;cookie&#8220; permanent. 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Ce service nous permet de savoir comment notre pr\u00e9sence en ligne est utilis\u00e9e, ce qui nous aide \u00e0 am\u00e9liorer en permanence notre offre en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es, compte tenu de l&#8217;\u00e9ventualit\u00e9 d&#8217;un transfert de votre adresse IP compl\u00e8te vers les serveurs de Google Ireland Limited, est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concern\u00e9e au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour un ou plusieurs objectifs sp\u00e9cifiques).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obtention de votre consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web, vous \u00eates inform\u00e9 de l&#8217;utilisation de Google Analytics et nous vous demandons de consentir au traitement des donn\u00e9es associ\u00e9. Nous vous informons \u00e9galement de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit de r\u00e9vocation, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9vocation, les donn\u00e9es personnelles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es, sauf s&#8217;il existe une autre base l\u00e9gale pour leur traitement. La l\u00e9galit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation n&#8217;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Emp\u00eacher le transfert de donn\u00e9es \u00e0 Google Ireland Limited<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Internet, vous pouvez \u00eatre inform\u00e9 des prochains enregistrements de &#8222;cookies&#8220; sur votre appareil.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour refuser tous les &#8222;cookies&#8220; ou certains d&#8217;entre eux. 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Un &#8222;cookie de d\u00e9sactivation&#8220; sera alors plac\u00e9 sur votre appareil.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous supprimez tous les &#8222;cookies&#8220; de votre appareil, vous devrez cliquer \u00e0 nouveau sur le lien ci-dessus pour installer un nouveau &#8222;cookie de d\u00e9sactivation&#8220;.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Utilisation de &#8222;Google Maps API&#8220;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons &#8222;Google Maps API&#8220; sur notre site Web. Ce service est propos\u00e9 par Google Ireland Limited (<a href=\"http:\/\/www.google.de\">www.google.de<\/a>; adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et en Suisse pour afficher des donn\u00e9es g\u00e9ographiques sur une carte virtuelle et interactive.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;utilisation de &#8222;Google Maps API&#8220; signifie que lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web, votre navigateur Internet \u00e9tablit une connexion avec les serveurs utilis\u00e9s par Google Ireland Limited. Au cours de cette connexion entre votre navigateur Internet et les serveurs de Google Ireland Limited, des donn\u00e9es des visiteurs du site sont automatiquement collect\u00e9es et transmises \u00e0 Google Ireland Limited.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons exclure que les informations collect\u00e9es incluent \u00e9galement l&#8217;adresse IP compl\u00e8te de l&#8217;appareil demandeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons pas non plus exclure que ces informations, consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, soient stock\u00e9es par Google Ireland Limited.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google, visitez : <a>https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&amp;gl=fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif du traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons &#8222;Google Maps API&#8220; pour faciliter la localisation des lieux indiqu\u00e9s sur notre site et les afficher de mani\u00e8re visuellement attrayante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es, compte tenu de l&#8217;\u00e9ventualit\u00e9 d&#8217;un transfert de votre adresse IP vers les serveurs de Google Ireland Limited, est l&#8217;article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concern\u00e9e au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour un ou plusieurs objectifs sp\u00e9cifiques).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obtention de votre consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web, vous \u00eates inform\u00e9 de l&#8217;utilisation de &#8222;Google Maps API&#8220; et nous vous demandons de consentir au traitement des donn\u00e9es associ\u00e9. Nous vous informons \u00e9galement de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit de r\u00e9vocation, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la r\u00e9vocation, les donn\u00e9es personnelles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es, sauf s&#8217;il existe une autre base l\u00e9gale pour leur traitement. La l\u00e9galit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s avant la r\u00e9vocation n&#8217;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Emp\u00eacher le transfert de donn\u00e9es \u00e0 Google Ireland Limited<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur Internet, vous pouvez emp\u00eacher la collecte de donn\u00e9es vous concernant par Google Ireland Limited lors de l&#8217;utilisation de &#8222;Google Maps API&#8220;.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, vous pouvez d\u00e9sactiver le programme &#8222;JavaScript&#8220;, qui interagit avec votre navigateur Internet et permet le rechargement rapide des fonctions d&#8217;un site statique. Cependant, cela signifie que vous ne pourrez pas utiliser la fonction de carte de &#8222;Google Maps API&#8220; tant que le programme est d\u00e9sactiv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vos droits en tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant, vous avez les droits suivants en vertu du RGPD :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Droit d&#8217;acc\u00e8s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vous pouvez nous demander si nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez obtenir gratuitement des informations sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les objectifs du traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>Les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 ou seront divulgu\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>La dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue des donn\u00e9es ou, si cela n&#8217;est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;existence d&#8217;un droit de rectification ou de suppression des donn\u00e9es personnelles, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d&#8217;opposition au traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le,<\/li>\n\n\n\n<li>Toute information disponible sur l&#8217;origine des donn\u00e9es, si les donn\u00e9es n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous,<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;existence d&#8217;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage, et, si tel est le cas, des informations significatives sur la logique impliqu\u00e9e, ainsi que sur l&#8217;importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues d&#8217;un tel traitement pour vous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Veuillez adresser votre demande d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\">\n<li><strong>Droit de rectification et de compl\u00e9tion des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment demander la rectification des donn\u00e9es inexactes vous concernant que nous avons stock\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 16, phrase 1 du RGPD. Cela s&#8217;applique \u00e9galement \u00e0 la compl\u00e9tion des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 16, phrase 2 du RGPD. Si vous souhaitez rectifier ou compl\u00e9ter vos donn\u00e9es personnelles, veuillez envoyer votre demande sous forme \u00e9crite \u00e0 l&#8217;une des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de notre site.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"3\">\n<li><strong>Droit de suppression des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es au sens du RGPD, vous pouvez demander la suppression imm\u00e9diate des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque l&#8217;une des conditions suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l&#8217;article 17, paragraphe 1 du RGPD est remplie :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fond\u00e9, et il n&#8217;existe pas d&#8217;autre base l\u00e9gale pour le traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>Vous vous opposez au traitement et il n&#8217;existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de marketing direct,<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement,<\/li>\n\n\n\n<li>La suppression des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale,<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en relation avec l&#8217;offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si nous avons rendu les donn\u00e9es personnelles publiques et sommes oblig\u00e9s de les supprimer, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement des donn\u00e9es que vous avez demand\u00e9 la suppression de tout lien vers ces donn\u00e9es personnelles ou de toute copie ou r\u00e9plication de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exceptions au droit de suppression des donn\u00e9es<\/strong> Les droits des personnes concern\u00e9es en vertu de l&#8217;article 17, paragraphes 1 et 2 du RGPD ne s&#8217;appliquent pas dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La r\u00e9alisation du droit \u00e0 la libert\u00e9 d&#8217;expression et d&#8217;information,<\/li>\n\n\n\n<li>Le respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale,<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une mission d&#8217;int\u00e9r\u00eat public ou l&#8217;exercice de l&#8217;autorit\u00e9 publique,<\/li>\n\n\n\n<li>Des raisons d&#8217;int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique,<\/li>\n\n\n\n<li>Des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques, dans la mesure o\u00f9 le droit de suppression rendrait impossible ou compromettrait gravement la r\u00e9alisation des objectifs du traitement,<\/li>\n\n\n\n<li>La constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"4\">\n<li><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es au sens du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque l&#8217;une des conditions suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l&#8217;article 18, paragraphe 1 du RGPD est remplie :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous contestez l&#8217;exactitude des donn\u00e9es personnelles pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l&#8217;exactitude des donn\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est ill\u00e9gal et vous vous opposez \u00e0 la suppression des donn\u00e9es personnelles et demandez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation,<\/li>\n\n\n\n<li>Le responsable du traitement n&#8217;a plus besoin des donn\u00e9es personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont n\u00e9cessaires pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice,<\/li>\n\n\n\n<li>Vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement et la v\u00e9rification des motifs l\u00e9gitimes du responsable du traitement par rapport aux v\u00f4tres est en cours.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es, \u00e0 l&#8217;exception de leur stockage, qu&#8217;avec votre consentement ou pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou pour la protection des droits d&#8217;une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d&#8217;int\u00e9r\u00eat public de l&#8217;Union ou d&#8217;un \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informerons de toute lev\u00e9e de la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"5\">\n<li><strong>Droit \u00e0 la notification en cas d&#8217;obligation de rectification ou de suppression des donn\u00e9es personnelles ou de limitation du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Lorsque vous avez exerc\u00e9 votre droit de rectification ou de suppression des donn\u00e9es personnelles ou de limitation du traitement, nous sommes tenus de notifier toute rectification ou suppression des donn\u00e9es personnelles ou limitation du traitement \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, sauf si cela se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informerons des destinataires si vous en faites la demande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exceptions \u00e0 l&#8217;obligation de notification<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;obligation de notification ne s&#8217;applique pas si la notification se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"6\">\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou sur un contrat,<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l&#8217;aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne s&#8217;applique pas si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une mission d&#8217;int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 l&#8217;exercice de l&#8217;autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l&#8217;exercice de votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es personnelles soient transmises directement d&#8217;un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s des autres personnes.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"7\">\n<li><strong>Droit d&#8217;opposition au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es au sens du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant fond\u00e9 sur les articles 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris le profilage bas\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous cesserons de traiter les donn\u00e9es personnelles, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer qu&#8217;il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui priment sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant \u00e0 de telles fins, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 cette prospection.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l&#8217;utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information, vous pouvez exercer votre droit d&#8217;opposition par des moyens automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques, nonobstant la directive 2002\/58\/CE.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"8\">\n<li><strong>Droit de retrait de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n&#8217;affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"9\">\n<li><strong>Droit en cas de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es au sens du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exceptions \u00e0 ce droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce droit ne s&#8217;applique pas si la d\u00e9cision :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat entre vous et nous,<\/li>\n\n\n\n<li>Est autoris\u00e9e par le droit de l&#8217;Union ou le droit de l&#8217;\u00c9tat membre auquel nous sommes soumis et qui pr\u00e9voit des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos droits et libert\u00e9s et vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes,<\/li>\n\n\n\n<li>Est fond\u00e9e sur votre consentement explicite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans les cas d&#8217;exception mentionn\u00e9s ci-dessus, nous prendrons des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos droits et libert\u00e9s et vos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, y compris au moins le droit d&#8217;obtenir une intervention humaine de notre part, d&#8217;exprimer votre point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"10\">\n<li><strong>Droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l&#8217;\u00c9tat membre de votre r\u00e9sidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu o\u00f9 l&#8217;infraction aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous consid\u00e9rez que le traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant enfreint le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le aupr\u00e8s de laquelle la r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 introduite vous informera de l&#8217;avancement et de l&#8217;issue de la r\u00e9clamation, y compris la possibilit\u00e9 d&#8217;un recours juridictionnel en vertu de l&#8217;article 78 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9serve de modification de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de respecter les dispositions l\u00e9gales en vigueur et de prot\u00e9ger vos droits et int\u00e9r\u00eats, nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Nous vous recommandons donc de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sur notre site Web et de la lire attentivement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Autres remarques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s par des tiers dans la mesure du possible sur le plan technique et organisationnel. Cependant, une s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e8te des donn\u00e9es ne peut \u00eatre garantie lors de la communication par courrier \u00e9lectronique. Nous vous recommandons donc de nous envoyer des informations confidentielles par voie postale.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 Nous vous remercions vivement de l&#8217;int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre site Internet et aux informations qui y sont disponibles. 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