Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre site Internet et aux informations qui y sont disponibles. Comme nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée des utilisateurs de notre site et de nos clients, et que nous respectons les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, telles qu’elles figurent notamment dans la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et la loi sur les télémédias (TMG), nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données:

Collecte et traitement des données

Lorsque des accès à notre site Web et des consultations des fichiers qui y sont stockés ont lieu, ceux-ci sont enregistrés à des fins statistiques et pour améliorer notre offre en ligne. Les données relatives aux accès et consultations ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne. Nous enregistrons les données dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur. Les données enregistrées et stockées comprennent: le nom du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées, le message de réussite de l’accès ou de la consultation, l’adresse IP de l’appareil demandeur.

Nous ne collectons des données personnelles que lorsque l’utilisateur de la page nous les fournit volontairement, par exemple sous forme de demandes (par courrier électronique ou via un formulaire de contact sur notre site) ou dans le cadre d’accords commerciaux avec nous.

Responsable au sens du règlement général sur la protection des données

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données est l’exploitant du site Web actuellement consulté. Nos coordonnées figurent dans les mentions légales du site que vous visitez.

Collecte et traitement des données

1. Création de fichiers journaux lors de votre visite sur notre site Web

Lorsque des accès à notre site Web et des consultations des fichiers qui y sont stockés ont lieu, des données sont automatiquement enregistrées. Nous stockons ces données dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur. Les données enregistrées et stockées comprennent notamment:

Nom du fichier consulté,
Date et heure de la consultation,
Quantité de données transférées,
Message de réussite de l’accès ou de la consultation,
Adresse IP de l’appareil demandeur,
Type de navigateur,
Système d’exploitation utilisé par le visiteur.

Ces données ne sont jamais associées à d’autres données personnelles des visiteurs de notre site, ce qui ne nous permet pas de tirer des conclusions sur votre personne.

Objectif du traitement Le stockage de votre adresse IP est nécessaire, car sans elle, le transfert du contenu de notre site Web sur votre ordinateur ne peut avoir lieu. Pour la durée de la session – c’est-à-dire la connexion active entre votre navigateur Internet (appelé « application côté client ») et le serveur que nous utilisons pour exploiter le site – votre adresse IP doit être stockée. Le but du stockage de vos données dans les fichiers journaux de serveur est d’assurer la fonctionnalité de notre site Web et d’optimiser le site que vous visitez. Ces données nous aident également à maintenir la sécurité des systèmes d’information utilisés ici.

Base légale pour le traitement des données: La base légale pour le stockage des données et des fichiers journaux de serveur, compte tenu de l’objectif de traitement décrit, est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers).

Durée de stockage Nous supprimons les données d’accès et de consultation enregistrées automatiquement lorsque leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. En ce qui concerne la mise à disposition de notre site Web, cela se produit lorsque la session respective – c’est-à-dire la connexion active entre votre navigateur Internet (appelé « application côté client ») et le serveur que nous utilisons pour exploiter le site – est terminée. L’adresse IP enregistrée et le fichier journal du serveur sont supprimés au plus tard 7 jours après leur enregistrement, de sorte qu’il n’est plus possible de faire le lien entre les autres données (nom du fichier consulté, date et heure de la consultation, quantité de données transférées, message de réussite de l’accès ou de la consultation, type de navigateur, système d’exploitation utilisé par le visiteur) et l’appareil demandeur et son adresse IP.

Option d’opposition Les données collectées pour la mise à disposition de notre site Web et leur stockage dans les fichiers journaux de serveur sont indispensables au fonctionnement de ce site. Vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

2. Traitement des données personnelles lors de demandes concernant notre offre de services ou de produits

Nous collectons des données personnelles lorsque l’utilisateur de la page nous les fournit volontairement dans le cadre de demandes concernant notre offre de services ou de produits (par exemple par courrier électronique). Les données personnelles du demandeur nous sont transmises avec la demande et enregistrées. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers et sont uniquement utilisées pour traiter la correspondance initiée par la demande.

Objectif du traitement Le traitement des données transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits sert à traiter la demande et à y répondre.

Base légale pour le traitement des données: La base légale pour le stockage des données transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits, compte tenu de l’objectif de traitement décrit, est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers). Si la demande vise la conclusion d’un contrat avec nous, la base légale est également l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie).

Durée de stockage Nous supprimons les données transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits lorsque leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Cela se produit lorsque la demande a été traitée et qu’il ressort des circonstances qu’aucune correspondance supplémentaire avec le demandeur n’est nécessaire.

Option d’opposition Le demandeur a le droit de s’opposer à la conservation de ses données personnelles. Toutefois, cela signifie qu’il n’est plus possible de répondre à sa demande. Si vous souhaitez exercer ce droit d’opposition, veuillez envoyer votre demande sous forme écrite à l’une des coordonnées indiquées dans les mentions légales de notre site. Après réception de l’opposition, les données personnelles transmises avec la demande seront immédiatement supprimées.

3. Traitement des données personnelles lors de demandes concernant notre offre de services ou de produits via le formulaire de contact « dsa Secure »

Pour recevoir et traiter vos demandes, nous utilisons un formulaire de contact fourni par la société dsa Marketing AG (www.dsa-marketing.ag; Im Lipperfeld 22 a – 24, 46047 Oberhausen), intégré dans notre site via un « iFrame ». Un « iFrame » est un élément HTML positionné sous forme de cadre ou de fenêtre à l’intérieur d’une page Web. Le formulaire de contact de la dsa Marketing AG est crypté par le protocole « Secure-Sockets-Layer » (SSL). Lorsque vous envoyez une demande via ce formulaire, elle est d’abord transmise aux serveurs de la dsa Marketing AG, y est temporairement stockée, puis automatiquement transmise à nous sans que cette entreprise ne traite les données personnelles pour ses propres besoins ou ceux de tiers (à l’exception de nous). Après cette transmission, la dsa Marketing AG supprime vos données personnelles par un processus automatisé. Les employés de la dsa Marketing AG supervisant ce processus ont signé des déclarations d’engagement à respecter les exigences de protection des données et de confidentialité.

Objectif du traitement Le traitement des données transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits sert à traiter la demande et à y répondre.

Base légale pour le traitement des données: La base légale pour le traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact « dsa Secure », pour laquelle nous obtenons le consentement volontaire de l’utilisateur du site, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques).

Obtention de votre consentement Avant d’envoyer le formulaire de contact « dsa Secure » rempli, vous serez informé de cette déclaration de confidentialité et nous vous demanderons de consentir au traitement des données associé.

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit de révocation, veuillez envoyer votre demande sous forme écrite à l’une des coordonnées indiquées dans les mentions légales de notre site. Après réception de la révocation, les données personnelles seront immédiatement supprimées, sauf s’il existe une autre base légale pour leur traitement. La légalité des traitements de données effectués avant la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Durée de stockage Sauf révocation de votre consentement, nous supprimons les données transmises avec une demande de renseignements sur nos services ou produits lorsque leur conservation n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Cela se produit lorsque la demande a été traitée et qu’il ressort des circonstances qu’aucune correspondance supplémentaire avec le demandeur n’est nécessaire.

Traitement des données personnelles pour la préparation, l’exécution et la modification de contrats

Nous traitons les données personnelles nécessaires à la conclusion, l’exécution ou la modification d’un contrat entre vous et nous. Ces données comprennent :

Nom et adresse du partenaire contractuel,
Nature et quantité des services ou produits réservés,
Mode de paiement utilisé.

Selon l’objet de la prestation (contractuelle), d’autres données peuvent être nécessaires. Si le mode de paiement utilisé est le prélèvement SEPA, les données suivantes sont également traitées :

Coordonnées bancaires du partenaire contractuel,
Coordonnées de carte de crédit du partenaire contractuel.

Si la prestation commandée est soumise à des restrictions légales (par exemple, des restrictions d’âge), les données nécessaires à la mise en œuvre de ces restrictions légales (par exemple, l’âge du partenaire contractuel) sont également traitées.

Objectif du traitement Le traitement des données nommées sert à l’exécution des contrats conclus avec nous, y compris la prestation de services conformément aux accords.

Transmission des données à des tiers Les données nécessaires à l’exécution du contrat sont transmises dans les cas suivants à des tiers :

Mode de paiement SEPA : vos coordonnées bancaires sont transmises à la banque traitant le paiement.
Mode de paiement par carte de crédit : vos coordonnées de carte de crédit sont transmises à la banque ou au prestataire de services de paiement traitant le paiement.
Expédition des produits : votre adresse et les données concernant le produit commandé sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison.
Respect des obligations fiscales : dans la mesure où nous avons mandaté un conseiller fiscal, les données nécessaires sont transmises à ce dernier pour le respect des obligations fiscales.

Base légale pour le traitement des données: La base légale pour le traitement des données, compte tenu de l’objectif de traitement décrit, est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie), qui couvre également les traitements dans le cadre de mesures précontractuelles.

Durée de stockage Les données nécessaires à l’exécution et à la modification d’un contrat sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux, notamment fiscaux. Par exemple, les délais de conservation pour les contrats et les documents d’ordre permanent, dans la mesure où ils ne constituent pas une base de comptabilisation, ainsi que pour les documents d’expédition, sont actuellement de six ans (dans le cas des documents d’ordre permanent, ce délai commence à l’expiration du contrat), cf. § 147, paragraphe 3, phrase 1 du Code fiscal allemand (AO). Les factures doivent être conservées pendant dix ans, conformément au § 147, paragraphes 1, numéro 1, 4 et 4a du Code fiscal allemand (AO).

Après l’expiration des délais de conservation légaux, nous supprimons ou verrouillons les données, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Si aucun contrat n’est conclu entre vous et nous, nous supprimons les données collectées ou transmises dans le cadre des mesures précontractuelles lorsque les circonstances indiquent qu’aucune correspondance supplémentaire concernant la prestation ou le produit sur lesquels portaient les dialogues ou offres n’est nécessaire.

Option d’opposition Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles était lié à des mesures précontractuelles et que ces mesures n’ont pas abouti à la conclusion d’un contrat, vous avez le droit de vous opposer à la conservation des données.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’opposition, veuillez envoyer votre demande sous forme écrite à l’une des coordonnées indiquées dans les mentions légales de notre site. Après réception de l’opposition, les données personnelles collectées ou transmises dans le cadre des mesures précontractuelles seront immédiatement supprimées.

En ce qui concerne les données nécessaires à l’exécution ou à la modification d’un contrat, vous n’avez pas la possibilité de vous y opposer en raison de leur nécessité pour les objectifs décrits.

Autres traitements

Si la collecte et l’utilisation de données personnelles ne sont pas possibles en raison de circonstances factuelles et ne relèvent pas des situations décrites ci-dessus, le traitement des données est généralement effectué uniquement avec le consentement de la personne concernée.

Objectif du traitement La collecte et l’utilisation des données personnelles sont principalement destinées à permettre le bon fonctionnement de notre site Web et à l’améliorer.

Base légale pour le traitement des données: La base légale pour les traitements de données pour lesquels nous obtenons le consentement de la personne concernée est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques).

Droit de révocation

Vos données personnelles ne seront ni mises à disposition de tiers ni commercialisées, mais uniquement utilisées pour le traitement des commandes. Sur demande, nous vous informerons par écrit, conformément aux lois en vigueur, des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Vous pouvez également révoquer à tout moment les données personnelles que vous nous avez fournies pour utilisation.

Utilisation de « Google Analytics »

Nous utilisons « Google Analytics » sur notre site Web. Il s’agit d’un service d’analyse Web proposé par Google Ireland Limited (www.google.de; adresse: Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans l’Espace économique européen et en Suisse, qui utilise des « cookies ».

Les « cookies » sont des fichiers texte envoyés à l’utilisateur d’un site Web à la demande de l’exploitant du site lors de la consultation de ce dernier et stockés dans le navigateur ou par celui-ci sur l’appareil de l’utilisateur.

Il existe deux types de « cookies » : temporaires et permanents.

Les « cookies » temporaires sont automatiquement supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur.

Les « cookies » permanents restent stockés sur votre appareil même après la fermeture de votre navigateur et peuvent être reconnus par l’exploitant du site lors de votre prochaine visite, car ces « cookies » contiennent généralement une séquence de caractères caractéristique appelée « cookie-ID ». Les sites Web et serveurs Internet associent cette séquence de caractères au navigateur utilisé pour stocker le « cookie » permanent. Par conséquent, l’identification unique de votre navigateur est possible par la « cookie-ID ».

Les informations générées par un « cookie » de Google Analytics concernant votre utilisation de notre site Web sont transmises à un serveur de Google Ireland Limited et y sont stockées.

Google Ireland Limited utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site, compiler des rapports sur les activités du site pour les exploitants de sites Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet.

Google Analytics collecte par exemple :

La date et l’heure de votre visite sur notre site Web,
Le site Web précédemment visité,
Les informations sur le navigateur utilisé,
L’adresse IP de l’appareil demandeur.

Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation des adresses IP activée.

L’anonymisation des adresses IP signifie que les adresses IP des visiteurs de notre site Web sont raccourcies dans les États membres de l’Union européenne ou dans les États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, visitez : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Les conditions d’utilisation de Google Analytics sont disponibles à l’adresse : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le fournisseur de Google Analytics.

Objectif du traitement

Nous utilisons Google Analytics pour améliorer la qualité de notre site Web, y compris les contenus et services qui y sont proposés. Ce service nous permet de savoir comment notre présence en ligne est utilisée, ce qui nous aide à améliorer en permanence notre offre en ligne.

Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement des données, compte tenu de l’éventualité d’un transfert de votre adresse IP complète vers les serveurs de Google Ireland Limited, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques).

Obtention de votre consentement

Lorsque vous accédez à notre site Web, vous êtes informé de l’utilisation de Google Analytics et nous vous demandons de consentir au traitement des données associé. Nous vous informons également de cette déclaration de confidentialité.

Droit de révocation

Empêcher le transfert de données à Google Ireland Limited

En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez être informé des prochains enregistrements de « cookies » sur votre appareil.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les « cookies » ou certains d’entre eux. Notez que la fonctionnalité de notre site Web peut être affectée si vous refusez les « cookies » générés par Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher la collecte d’informations, y compris l’adresse IP de votre appareil, par le « cookie » de Google Analytics et le traitement de ces données par Google Ireland Limited en suivant ce lien pour télécharger et installer le plug-in de navigateur disponible : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Une alternative consiste à cliquer sur ce lien pour empêcher la collecte par Google Analytics sur notre site Web à l’avenir. Un « cookie de désactivation » sera alors placé sur votre appareil.

Si vous supprimez tous les « cookies » de votre appareil, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien ci-dessus pour installer un nouveau « cookie de désactivation ».

Utilisation de « Google Maps API »

Nous utilisons « Google Maps API » sur notre site Web. Ce service est proposé par Google Ireland Limited (www.google.de; adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) dans l’Espace économique européen et en Suisse pour afficher des données géographiques sur une carte virtuelle et interactive.

L’utilisation de « Google Maps API » signifie que lorsque vous accédez à notre site Web, votre navigateur Internet établit une connexion avec les serveurs utilisés par Google Ireland Limited. Au cours de cette connexion entre votre navigateur Internet et les serveurs de Google Ireland Limited, des données des visiteurs du site sont automatiquement collectées et transmises à Google Ireland Limited.

Nous ne pouvons exclure que les informations collectées incluent également l’adresse IP complète de l’appareil demandeur.

Nous ne pouvons pas non plus exclure que ces informations, considérées comme des données personnelles, soient stockées par Google Ireland Limited.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, visitez : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Objectif du traitement

Nous utilisons « Google Maps API » pour faciliter la localisation des lieux indiqués sur notre site et les afficher de manière visuellement attrayante.

Base légale pour le traitement des données

La base légale pour le traitement des données, compte tenu de l’éventualité d’un transfert de votre adresse IP vers les serveurs de Google Ireland Limited, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques).

Obtention de votre consentement

Lorsque vous accédez à notre site Web, vous êtes informé de l’utilisation de « Google Maps API » et nous vous demandons de consentir au traitement des données associé. Nous vous informons également de cette déclaration de confidentialité.

Droit de révocation

Empêcher le transfert de données à Google Ireland Limited

En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez empêcher la collecte de données vous concernant par Google Ireland Limited lors de l’utilisation de « Google Maps API ».

Par exemple, vous pouvez désactiver le programme « JavaScript », qui interagit avec votre navigateur Internet et permet le rechargement rapide des fonctions d’un site statique. Cependant, cela signifie que vous ne pourrez pas utiliser la fonction de carte de « Google Maps API » tant que le programme est désactivé.

Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Si nous traitons des données personnelles vous concernant, vous avez les droits suivants en vertu du RGPD :

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez obtenir gratuitement des informations sur :

Les objectifs du traitement,
Les catégories de données traitées,
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées,
La durée de conservation prévue des données ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’opposition au traitement,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle,
Toute information disponible sur l’origine des données, si les données n’ont pas été collectées auprès de vous,
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, si tel est le cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour vous.

Veuillez adresser votre demande d’accès à l’une des coordonnées indiquées dans les mentions légales de notre site.

Droit de rectification et de complétion des données

Vous pouvez à tout moment demander la rectification des données inexactes vous concernant que nous avons stockées, conformément à l’article 16, phrase 1 du RGPD. Cela s’applique également à la complétion des données personnelles incomplètes, conformément à l’article 16, phrase 2 du RGPD. Si vous souhaitez rectifier ou compléter vos données personnelles, veuillez envoyer votre demande sous forme écrite à l’une des coordonnées indiquées dans les mentions légales de notre site.

Droit de suppression des données personnelles

En tant que personne concernée par le traitement des données au sens du RGPD, vous pouvez demander la suppression immédiate des données personnelles vous concernant lorsque l’une des conditions suivantes prévues à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD est remplie :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement,
Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct,
Les données personnelles ont été traitées illégalement,
La suppression des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale,
Les données personnelles ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information.

Si nous avons rendu les données personnelles publiques et sommes obligés de les supprimer, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement des données que vous avez demandé la suppression de tout lien vers ces données personnelles ou de toute copie ou réplication de celles-ci.

Exceptions au droit de suppression des données Les droits des personnes concernées en vertu de l’article 17, paragraphes 1 et 2 du RGPD ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

La réalisation du droit à la liberté d’expression et d’information,
Le respect d’une obligation légale,
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique,
Des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
Des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit de suppression rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement,
La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement des données personnelles

En tant que personne concernée par le traitement des données au sens du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant lorsque l’une des conditions suivantes prévues à l’article 18, paragraphe 1 du RGPD est remplie :

Vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données,
Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation,
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
Vous vous êtes opposé au traitement et la vérification des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport aux vôtres est en cours.

Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur stockage, qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Nous vous informerons de toute levée de la limitation du traitement des données personnelles.

Droit à la notification en cas d’obligation de rectification ou de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement

Lorsque vous avez exercé votre droit de rectification ou de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement, nous sommes tenus de notifier toute rectification ou suppression des données personnelles ou limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Nous vous informerons des destinataires si vous en faites la demande.

Exceptions à l’obligation de notification

L’obligation de notification ne s’applique pas si la notification se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat,
Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lors de l’exercice de votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit de demander que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des autres personnes.

Droit d’opposition au traitement des données

En tant que personne concernée par le traitement des données au sens du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur les articles 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris le profilage basé sur ces dispositions.

Nous cesserons de traiter les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

Droit de retrait de votre consentement au traitement des données

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Droit en cas de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

En tant que personne concernée par le traitement des données au sens du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Exceptions à ce droit

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes,
Est fondée sur votre consentement explicite.

Dans les cas d’exception mentionnés ci-dessus, nous prendrons des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera de l’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Réserve de modification de la déclaration de confidentialité

Afin de respecter les dispositions légales en vigueur et de protéger vos droits et intérêts, nous nous réservons expressément le droit de modifier ou de mettre à jour cette déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité sur notre site Web et de la lire attentivement.

Autres remarques

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles contre tout accès par des tiers dans la mesure du possible sur le plan technique et organisationnel. Cependant, une sécurité complète des données ne peut être garantie lors de la communication par courrier électronique. Nous vous recommandons donc de nous envoyer des informations confidentielles par voie postale.